Groupement des Experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Les Experts de Justice

Un expert de Justice est un technicien dont la compétence est reconnue dans une spécialité technique qui dispose également d’une connaissance des principes directeurs du procès. Il est sollicité pour donner au juge un avis sur des points précis.

Il y a des experts dans des domaines très variés ; médecine, architecture, spécialités du bâtiment... Son avis ne s'impose pas au juge qui l’a désigné, qui reste libre dans la façon d'intégrer l’avis de l’expert dans sa décision. La rémunération de l'expert est incluse dans les frais du procès.

Il existe des listes d’experts de Justice auprès de chaque cour d’appel et une liste d’experts nationaux, agréés par la Cour de cassation. Lors de leur inscription initiale, les experts prêtent serment : « Je jure d’accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

Les parties au procès peuvent aussi choisir un expert qui intervient à leur côté comme conseil technique.

Les titres : « expert inscrit sur la liste près la Cour d'appel de ... » et « expert agréé par la Cour de cassation » sont expressément protégés. Leur usage sans droit est puni des peines prévues par les 433-14 et 433-17 du Code pénal.