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Les évènements

Colloque 6/7/2012: " Les assises du bug informatique : le bug est-il devenu légal ?"

Colloque Droit&Construction

Les associations

CNCEJ (Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice) : www.cncej.org

UCECAAP (Union des Compagnies d'Experts Près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence) : www.ucecaap.com

CECAAM (Compagnie des Experts Près la Cour Administrative d'Appel de Marseille) : www.cecaam.org

APRES BTP : apresbtp.free.fr

Le centre de formation de l'UCECAAP :
    Siège administratif : 52, rue de Grignan - 13001 MARSEILLE
    Tél : 04 91 33 04 04 - Fax : 04 91 33 14 43 - Email : secretariat@ucecaap.com

Compagnie des Experts près le Tribunal Administratif de Marseille : www.cetam.org

Les juridictions

Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr

Les services publics de la diffusion du Droit

http://www.legifrance.gouv.fr : site donnant un accès gratuit aux textes juridiques de base (Constitution, codes, sélection de textes consolidés); on y trouve les textes généraux publiés quotidiennement au Journal officiel de la République française, édition Lois et décrets, depuis le 1er janvier 1998.

- http://www.conseil-constitutionnel.fr/ : texte des décisions principales du Conseil constitutionnel

- http://www.admifrance.gouv.fr : formulaires administratifs numérisés du Cerfa, guide des droits et démarches du citoyen, annuaire des sites internet des services publics français et étrangers

- http://www.legalis.net : ce site donne un accès aux textes juridiques , jurisprudence concernant les jugements rendus sur des affaires relatives aux technologies nouvelles et aux multimédias ( Internet , droit d'auteur ,... etc )

Autres liens

La revue « l'expert » www.revue-experts.com

   
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