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    Le présent site greca.fr (le Site) est la propriété du GRECA, groupe des Experts Près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, SIRET n° 439 897 216 00016, dont le siège social est situé UCECAAP - 9, rue Francis DAVSO - 13001 MARSEILLE . Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Jean-Philippe Cassagne, en qualité de Trésorier.
    En cas de litige la compétence relève exclusivement du Tribunal du Commerce d'Aix en Provence.

  • Licence d'utilisation du site
    Du seul fait de sa connexion au Site greca.fr, l'utilisateur reconnaît accepter du GRECA une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes : - La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible. - Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise. - Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. - Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable du GRECA La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : voir "Autorisation de reproduction de contenu".

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  • Contenu du site
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